Version en vigueur au 25 mai 2018

La poursuite de la navigation sur le site « wePulse.app » de même que le téléchargement puis l’utilisation de l’application « wePulse– Dépense ton énergie » valent acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation (les « CGU » ou les « Conditions ») qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site Internet (ci-‐après le « Site ») : https://wePulse.app/

1.2 Application (ci-‐après l’ « Application ») : wePulse – Dépense ton énergie

1.3 Editeur (ci-‐après l’ « Editeur ») : MY MONEY TIME, société par actions simplifiée au capital de 2.438,80 euros, enregistrée sous le numéro 802 574 228 au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, dont le siège social est situé au 50 avenue du Lac Marion à Biarritz (64200) et représentée par son Président et pour directeur de la publication Monsieur Andréas Gugenheimer.

1.3 Conception et réalisation : agence web Lanaworks, située 4 Allée des Piverts à Tosse (40230) -‐ France.

1.4 Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) -‐ France, enregistrée sous le numéro 424 761 419 au greffe du tribunal de commerce de Lille, représentée par Henryk Klaba, en sa qualité de Président.

Article 2 – Définitions

2.1 ACTIVITÉ
« Activité » désigne toute activité physique telle que les pas au quotidien mais aussi la course à pied, vélo, natation, golf, surf, en d’autres termes tout ce qui peut être mesuré par un tracker d’activité comme une montre, un bracelet, un GPS ou un smartphone.

2.2 ADHÉSION
« Adhésion » désigne le fait de devenir un Membre du Programme.

2.3 APPLICATION PARTENAIRE
« Application Partenaire » désigne les applications mobiles, de montres GPS, ou d’autres objets connectés qui nous permettent de recevoir les données de tracking de vos Activités pour que vous soyez récompensé.

2.4 COMPTE
« Compte » désigne l’espace enregistré sur l’Application qui est géré par le Membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par le Site et les Services telles que définies ci-‐après.

2.5 DONNÉES
« Données » désigne toute information à propos de l’Utilisateur ou du Membre, que l’Utilisateur ou le Membre renseigne, lorsqu’il utilise le Site, lorsqu’il utilise l’Application ou lorsqu’il crée un Compte (les « Données Personnelles »). Désigne également les informations récupérées des Applications Partenaires à notre Service qui nous permettent de convertir vos Activités en Récompense (les « Données d’Activité »).

2.6 MEMBRE
« Membre » désigne toute personne physique qui a un Compte.

2.7 NEWSLETTER
« Newsletter » désigne tout email envoyé à nos Membre ou Utilisateurs à caractère informatif.

2.8 NOUS (OU « NOUS »)
« Nous » désigne la société MY MONEY TIME, à travers le Site https://wePulse.app/ et l’Application « wePulse -‐ Dépense ton énergie ».

2.9 OBJECTIF(S)
« Objectif(s) » désigne le but à atteindre pour bénéficier d’une Récompense. Il est déterminé par chaque Sponsor, pour chaque type d’Activité.

2.10 PROGRAMME
« Programme » désigne le service proposé et édité par la société MY MONEY TIME à travers le Site et l’Application. C’est un programme de valorisation des efforts quotidiens et de récompense des activités physiques et sportives.

2.11 RÉCOMPENSE
« Récompense » désigne toute promotion commerciale, dotation ou don associatif proposés par MY MONEY TIME avec un ou plusieurs Sponsors à travers le Site en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Données d’Activité reçues dans le cadre du Programme.

2.12 SERVICE(S)
« Service(s) » désigne le logiciel MY MONEY TIME, son algorithme, le Programme de Récompense, la transformation des Activités en Récompense, et tout autre service fourni par le Site, l’Application et MY MONEY TIME.

2.13 SPONSOR
« Sponsor » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein du Programme et fournissant un Service aux Membres leur permettant d’être récompensés sur le Site en transformant leur(s) Activité(s) en Récompense.

2.14 UTILISATEUR
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité non Membre naviguant sur le Site ou sur l’Application dans quelque but que ce soit.

2.15 VOUS (OU « VOUS »)
« Vous » désigne tout Membre et tout Utilisateur.

Article 3 – Description du Programme

Le Programme est un service de valorisation des efforts quotidiens et de récompense des activités physiques et sportives.

Le Programme a pour but de permettre à nos Membres de convertir leurs Activités, dont les Données nous sont parvenues via les Applications Partenaires auxquelles nous sommes connectés, en Récompenses auprès des Sponsors référencés sur le Site.

Afin de devenir Membre, les Utilisateurs doivent respecter les conditions d’adhésion énoncées à l’article 6 et posséder les moyens matériels pour accéder au Site tels que décrits à l’article 4. Le bénéfice des Récompenses ainsi que leurs conditions de crédit et d’utilisation sont détaillés à l’article 7.

Article 4 – Connexion

4.1 ACCÈS INTERNET
Vous devez disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site, à l’Application et/ou au(x) site(s) de nos Sponsors resteront à votre charge exclusive.

4.2 CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CONNEXION
Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

Article 5 – Propriété

5.1 UTILISATION DE NOTRE CRÉATION
L’Application, le Site, les Services ainsi que les informations et les contenus disponibles sur le Site, dans l’Application et via les Services (cet ensemble est ci-‐après défini comme notre « Création ») sont protégés par copyright dans le monde entier. Aux termes des présentes CGU, MY MONEY TIME vous accorde une licence restreinte pour la reproduction de certaines parties de notre Création dans un but exclusif d’utilisation personnelle des Services.

Vous reconnaissez par les présentes que MY MONEY TIME et ses fournisseurs sont propriétaires de tous les droits et intérêts relatifs à notre Création (y compris, entre autres, les codes informatiques, les concepts, les maquettes, les animations, les sons, les méthodes d’exploitation, les droits d’auteur, la documentation et les logiciels des serveurs), à l’exclusion des Données d’Activité. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou cacher les mentions relatives au copyright, aux marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle intégrées dans notre Création, ou figurant dans des contenus s’y rapportant.

Toute nouvelle version, toute nouvelle mise à jour ou tout ajout apporté à notre Création sera soumis(e) aux présentes CGU. MY MONEY TIME, ses fournisseurs et ses prestataires de services se réservent tous les droits non expressément accordés par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de notre Création mettra fin aux licences accordées par MY MONEY TIME en vertu des présentes CGU.

5.2 MARQUES
La marque « wePulse » ainsi que les graphismes, logos, marques et dénominations commerciales associés à notre Création sont des marques appartenant à MY MONEY TIME et ne pourront pas être utilisées sans notre autorisation préalable.

5.3 AUTRES CONTENUS
Sous réserve des Données d’Activité et de vos contenus, vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit concernant le contenu figurant sur et dans notre Création.

5.4 DONNÉES D’ACTIVITÉ
MY MONEY TIME ne revendique pas la propriété des Données d’Activité.

5.5 LICENCE RELATIVE AUX DONNÉES
Vous accordez à MY MONEY TIME un droit et une licence entièrement gratuits, exonérés de redevances, perpétuels, irrévocables, valables dans le monde entier, non-‐exclusifs, pouvant faire l’objet d’une sous-‐licence (y compris les droits d’auteur s’y rapportant) d’utilisation, et pouvant faire l’objet d’une distribution, d’une reproduction, d’une modification, d’une adaptation, d’une utilisation et d’une exposition au public de tout ou partie de vos Données en vue de l’exploitation et de la fourniture de nos Services à vous-‐même et/ou à nos Sponsors.

Vous garantissez que le détenteur de tout droit relatif auxdites Données, a entièrement renoncé, de manière juridiquement efficace, à tous lesdits droits et vous a accordé, de manière valide et irrévocable, le droit d’octroyer les licences et autorisations ci-‐dessus. Vous reconnaissez que la responsabilité relative aux Données téléchargées sur notre Application vous incombe et ne nous incombe pas.

5.6 VOTRE COMPTE
Vous reconnaissez que votre Compte ne vous appartient pas et que tous les droits relatifs à votre Compte seront à tout moment la propriété de MY MONEY TIME et s’appliqueront en faveur de MY MONEY TIME.

5.7 FEEDBACK
Vous reconnaissez que la présentation de tout(e) idée, suggestion, document, et/ou proposition se rapportant à notre Création, à MY MONEY TIME, par le biais des pages de suggestions, feedback, wiki, des forums ou autres pages similaires (ci-‐après le « Feedback ») se fait à vos propres risques et périls et que MY MONEY TIME n’aura aucune obligation (y compris de confidentialité) concernant ledit Feedback. Vous déclarez posséder tous les droits nécessaires pour soumettre le Feedback. Vous accordez par les présentes à MY MONEY TIME un droit et une licence entièrement payés, exonérés de redevances, perpétuels, irrévocables, valables dans le monde entier, non-‐exclusifs, pouvant faire l’objet d’une sous-‐licence d’utilisation, d’une reproduction, d’une exécution, d’une exposition, d’une distribution, d’une adaptation, d’une modification, d’un reformatage, d’une création de travaux dérivés et d’une exploitation commerciale et non commerciale, de quelque manière que ce soit, de tout Feedback, et vous autorisez MY MONEY TIME à accorder lesdits droits en sous-‐licence, dans le cadre du fonctionnement et de la maintenance de notre Création.

Article 6 – Adhésion

6.1 CARACTÈRE RÉSERVÉ DE L’ADHÉSION
L’Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques. Si vous êtes âgé de moins de dix-‐huit (18) ans, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Programme.

6.2 CARACTÈRE GRATUIT DE L’ADHÉSION
L’Adhésion au Programme est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les Récompenses référencées) ni aucune contrepartie financière de la part du Membre envers MY MONEY TIME.

6.3 IDENTIFIANTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ADHÉSION
Au moment de votre demande d’Adhésion, vous avez plusieurs moyens de renseigner vos informations personnelles : • Vous réalisez une connexion via Facebook et vous nous autorisez à récupérer les informations de votre Compte. Vos informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par le Programme et les Services MY MONEY TIME.

Vous réalisez une connexion via Google et vous nous autorisez à récupérer les informations de votre Compte. Vos informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par le Programme et les Services MY MONEY TIME.
Vous devez choisir une adresse électronique de référence ainsi qu’un mot de passe d’au moins six (6) caractères qui vous donnera accès à votre Compte.
Il n’est attribué qu’un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié » en bas de la page de connexion.

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Il vous appartient de nous notifier tout changement d’adresse électronique et de nous communiquer une adresse valide. Sans notification, c’est l’adresse indiquée dans le Compte qui servira d’adresse de référence pour toute communication.

6.4 DEVENIR MEMBRE DU PROGRAMME
Vous deviendrez Membre du Programme dès lors que :

Vous aurez respecté les conditions énoncées aux articles 6.1 à 6.3 ;
Vous aurez rempli correctement l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription ;
Vous aurez cliqué sur « S’inscrire » ;
La confirmation de votre Adhésion induit votre acceptation d’être abonné automatiquement à la réception de notre Newsletter, des différents courriers électroniques de gestion du Programme, ainsi que des courriers électroniques publicitaires que nous pouvons vous adresser pour le compte de nos Sponsors.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d’une ou de la totalité de ces envois de courriers électroniques en cliquant sur le lien « se désinscrire » se trouvant dans le bas de nos Newsletters.

Article 7 – Utilisation du Programme

7.1 ENREGISTREMENT DE VOS ACTIVITÉS ET ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LES SPONSORS
Une fois leur Adhésion validée, les Membres peuvent synchroniser leur dispositif de Données d’Activités avec l’une de nos Applications Partenaires puis avec notre Service

Nous importons vos Activités notamment en fonction du temps d’entraînement, des calories brûlées, de la distance parcourue ou du nombre de pas effectués.

Chacun de nos Sponsors aura défini un Objectif à atteindre pour chaque type d’Activité et pour chaque Programme de Sponsor.

Une fois un Objectif atteint, vous pourrez accéder à la Récompense concernée proposée par le Sponsor via notre Service.

Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser certaines de vos Activités si celles-‐ci sont considérées comme fraudeuses par nous, sans contrepartie ou compensation de quelque sorte.

7.2 VALIDITÉ DES RÉCOMPENSES
Les Récompenses acquises sont valables et sont utilisables à tout moment. Elles ont une durée de validité de 30 jours suivant leur date de déblocage.

7.3 MODE DE TRANSFORMATION DE VOS ACTIVITÉS CONTRE UNE RÉCOMPENSE
Vous pouvez utiliser vos Données d’Activité (dans la limite de votre solde) pour débloquer et obtenir des Récompenses figurant dans l’onglet « Bons Plans » de notre Application et de notre Site (liste descriptive des Récompenses et des Objectifs à atteindre pour les obtenir).

Toute Récompense possède une fiche explicative sur le Site et sur l’Application, qui présente aux Utilisateurs :

la description de la Récompense ;
le Sponsor qui la propose ;
l’Objectif à atteindre pour débloquer et obtenir la Récompense ;
les conditions particulières d’utilisation indiquant comment profiter de la Récompense chez notre Sponsor.
La transformation des Données d’Activité contre des Récompenses n’est possible que pour les Membres du Programme.

En cliquant sur le bouton « débloquer », accessible directement sur le coupon de la Récompense choisie, vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des informations de la fiche Récompense ;
avoir accepté les conditions particulières d’utilisation de la Récompense présentes sur la fiche récompense et sur la fenêtre modale de dialogue supplémentaire de confirmation ;
avoir accepté les conditions générales d’utilisation de vos Données d’Activité telles qu’exposées au présent article des CGU.

7.4 MODE DE TRANSFORMATION DE VOS ACTIVITÉS CONTRE UNE RÉCOMPENSE
Chaque Récompense de Sponsor ne peut être échangée que contre des produits proposés ou promus par le Sponsor identifié sur la Récompense.

En acceptant de confirmer la conversion de vos Données d’Activité contre une Récompense, vous acceptez les conditions générales de transformation suivantes :

Vos Données d’Activité peuvent être converties uniquement contre les Récompenses figurant dans notre catalogue tel que présenté sur le Site et sur l’Application au moment de votre demande de conversion ;

Toute Récompense que vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre confirmation de conversion de vos Données d’Activité. En conséquence vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la Récompense que vous aurez choisie ;
Les Données d’Activité nécessaires à l’obtention de votre Récompense seront déduites de votre Compte ;
Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d’autres Récompenses ;
Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans la Récompense ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite Récompense, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge.

Dans la limite des informations en notre possession, nous vous indiquerons sur le Site et sur l’Application les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la Récompense que vous avez choisie.

Par ailleurs, vous reconnaissez avoir été informé que :

Nous aurons la faculté, à tout moment, de modifier le catalogue de nos Récompenses ainsi que les Objectifs à atteindre en vue de leur obtention ;

Les biens que vous pourrez éventuellement acheter ou obtenir gratuitement grâce à vos Récompenses vous sont fournis par nos Sponsors selon leurs propres Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de leur prestation ou de la mauvaise qualité du produit fourni ;

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’inexactitude et la non complétude des informations commerciales affichées sur le Site et sur l’Application pour le compte de nos Sponsors ;

Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas du refus d’un Sponsor d’honorer la Récompense.

7.5 SOLDE DE DONNÉES D’ACTIVITÉ
Vous pouvez connaître votre solde de Données d’Activité au sein du Programme à tout moment en vous connectant à l’Application au moyen de vos identifiant et mot de passe et en consultant l’onglet « Mes activités » dans le menu additionnel.

Toute réclamation relative à votre solde de Données d’Activité devra nous être adressée par courrier électronique à : contact@wePulse.app

Au regard des conclusions de l’enquête que nous diligenterons, nous pourrons avoir la faculté de recréditer votre Compte des Données d’Activité faisant l’objet de votre réclamation.

7.6 CARACTÈRE PERSONNEL ET NON MARCHAND DES DONNÉES D’ACTIVITÉ
Vos Données d’Activité sont strictement personnelles et n’ont aucune valeur marchande. Elles ne peuvent être en aucun cas être échangées contre des espèces, ni transférées sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d’autres Membres, ni être vendues à des tiers.

Elles ne sont échangeables que contre une Récompense présente sur le Site.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MY MONEY TIME à votre égard ne pourra en aucun cas excéder un montant de cinquante (50) euros.

8.2 INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Afin d’apporter le meilleur service à nos Utilisateurs et à nos Membres, nous relayons l’information provenant de différentes sources et de sites partenaires.

Les informations fournies par MY MONEY TIME le sont à titre purement indicatif et ne sauraient dispenser les Membres et les Utilisateurs d’une analyse complémentaire et personnalisée.

MY MONEY TIME ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site et sur son Application. En conséquence, le Membre et l’Utilisateur reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Des liens vers des sites web et vers des applications de tiers sont disponibles sur le Site et sur l’Application. En aucun cas, MY MONEY TIME ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens, du contenu et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Membre et de chaque Utilisateur de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins.

8.3 SPONSORS
Il est rappelé que MY MONEY TIME intervient en tant qu’intermédiaire et ne se substitue en aucun cas au fonctionnement, encadré ou non par des textes de loi, de l’activité de ses Sponsors.

Votre choix d’une Récompense sur le Site et sur l’Application ne doit donc en aucun cas vous dispenser d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente de nos Sponsors et de les respecter. Chacun est tenu de se conformer aux conditions qui lui ont été explicitement exposées par le Sponsor lors d’un possible acte d’achat ou lors d’une utilisation.

MY MONEY TIME ne pourra être tenu responsable d’un éventuel défaut de qualité de service de l’un des Sponsors :

MY MONEY TIME ne se substitue pas à ses Sponsors dans leur activité de vente et ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté due à un retard de livraison ou à un problème de qualité du produit, ou toute mauvaise exécution ou inexécution des missions dévolues aux prestataires contractants ;

MY MONEY TIME ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente des Sponsors sur leurs sites ;

Le Programme inclut des liens avec d’autres sites Internet, d’autres applications ou d’autres sources Internet appartenant aux Sponsors. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, applications ou sources externes.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions des Sponsors.

D’une manière générale, dans le cadre des Récompenses qui sont référencées et proposées pour le compte des Sponsors au sein du Programme, MY MONEY TIME ne peut être tenu comme responsable par un ou plusieurs de ses Membres de l’inexécution des Sponsors (ex : refus de faire bénéficier du coupon de réduction) ou de l’inexactitude ou la non complétude des informations communiquées sur le Site ou sur l’Application (ex : mauvais intitulé de la promotion ou conditions d’obtention non complètes).

8.4 DIVERS
Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier, ni de la non réception d’un courrier électronique à l’adresse email de référence renseignée dans le Compte du Membre.

Il appartient au Membre de veiller à ce que l’adresse email dans son Compte soit valide. Sans notification particulière, MY MONEY TIME considèrera cette dernière comme adresse de référence pour les communications avec le Membre.

8.5 CONTENU
Le terme « Contenu » désigne toutes les informations, les données, le texte, les logiciels, la musique, les contenus audio, les photos, le graphisme, les vidéos, les messages, les onglets et/ou tout autre matériel accessible par le biais du Site ou de l’Application, à l’exclusion spécifique des Données d’Activité.

Vous reconnaissez que le Contenu relève de la responsabilité exclusive de la partie qui a généré le Contenu.

8.6 DÉFAILLANCE
Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n’est apportée concernant la continuité des Service proposés ou la conservation des données publiées sur le Site et sur l’Application. En aucun cas MY MONEY TIME ne pourra être tenue responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d’une défaillance d’accès au Site et/ou à l’Application, et/ou au(x) site(s) des Sponsors.

8.7 STOCKAGE
MY MONEY TIME décline toute responsabilité concernant la ponctualité, la suppression, les erreurs d’affichage ou le défaut de stockage des Données d’Activité, du contenu ou des paramètres personnalisés.

8.8 ELÉMENT ESSENTIEL DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les limitations de responsabilité établies ci-‐dessus constituent des éléments essentiels des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 9 – Obligations et responsabilité du Membre

9.1 ABUS
Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance.

Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe.

9.2 PIRATAGE
Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou l’Application, et/ou sur le(s) site(s) de nos Sponsors ainsi que les notices d’utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Sponsors.

9.3 FRAUDES
Vous vous abstenez, et veillez à ce que tout tiers s’abstienne, de toute action susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Création, et de tout usage de notre Création non conforme aux présentes CGU et/ou non conforme à la législation en vigueur.

Vous vous abstenez de tout acte ou tentative d’acte visant à porter atteinte à notre Création, en particulier s’agissant de la violation ou de la tentative de violation des fonctions de sécurité destinées à protéger notre Création.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme.

Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir frauduleusement des Données d’Activité.

Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires y compris la confiscation de vos Données d’Activité et des Récompenses obtenues, ainsi que l’annulation de votre Adhésion.

Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange de Données d’Activité, ou toute autre utilisation de celles-‐ci dans une finalité contraire aux CGU ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention de Données d’Activité sans que soient intégralement respectées les conditions d’acquisition des Données d’Activité sur le Site, sur l’Application et/ou les sites de nos Sponsors est une cause de résiliation de plein droit de votre Compte, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

Article 10 – Protection des Données

Vous êtes seul responsable de vos Données, l’Application et le Site ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

10.1 LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-‐17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site et de l’Application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le n° 2189227.

Le Membre est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le Site et sur l’Application, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à MY MONEY TIME.

MY MONEY TIME est responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, de connaissance client et d’animation du Compte. La finalité d’animation concerne en particulier la participation des Membres au Programme, la récompense des Membres pour leurs Activités, l’édition de statistiques d’usage sur les Services et l’amélioration des Services.

La collecte de Données vous assure un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos Services de manière plus facile et plus rapide.

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-‐mails. Si vous en faites le choix dans vos paramètres personnels, nous pouvons également utiliser vos Données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l’offre de nouveaux Services, à des promotions, à votre utilisation et à l’administration du Site. Nous échangeons aussi des Données sur votre usage des services des Sponsors après acceptation de votre part afin d’éviter de vous demander des justificatifs et de garantir la fiabilité de notre Programme.

Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si vous le souhaitez, votre Compte sur le Site peut être supprimé via une simple demande sur notre formulaire de contact. Cette opération sera prise en compte sous 48 (quarante-‐huit) heures ouvrables, conformément aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous conserverons vos informations liées à l’exécution des CGU pour une durée de 1 (un) an afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des Données vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces Données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

10.2 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
MY MONEY TIME met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger toutes Données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et MY MONEY TIME ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.3 MISE EN OEUVRE DES DROITS DES MEMBRES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour, restreindre, limiter ou supprimer les Données qui les concernent en se connectant à leur Compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;
Ils peuvent exercer leur droit à la portabilité des Données en téléchargeant une partie de celles-‐ci ;
Ils peuvent s’opposer aux opérations de traitement des Données dans certaines circonstances. Dans ces cas, MY MONEY TIME cessera de traiter vos informations, sauf si nous avons des motifs légitimes sérieux de continuer ce traitement ou lorsqu’il est requis pour des raisons juridiques ;
Ils peuvent révoquer leur consentement au traitement de leurs informations à tout moment (par exemple, en mettant à jour les paramètres de leur Compte) après l’avoir accordé préalablement. Dans certains cas, il est possible que MY MONEY TIME continue à traiter ces informations après le retrait de ce consentement si MY MONEY TIME a une raison juridique de le faire, ou si le retrait de ce consentement se limite à certaines activités de traitement ;
Ils peuvent supprimer leur Compte, ou donner des instructions à un tiers en ce sens. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Membres et Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur Compte ;
Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les Données Personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, MY MONEY TIME peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues par MY MONEY TIME sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour et la rectification des informations ;
Les Membres peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Ils peuvent soulever une inquiétude sur l’utilisation de leurs Données (sans que cela porte préjudice aux autres droits), en contactant leur autorité de surveillance locale, à savoir pour la France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés dont l’adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Les Membres peuvent exercer ces droits à tout moment en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@wePulse.app.

MY MONEY TIME se réserve le droit de demander préalablement la délivrance des nom, prénom et copie d’une pièce d’identité du Membre souhaitant exercer ces droits.

10.4 ÉCHANGES DE DONNÉES D’USAGE ENTRE MY MONEY TIME ET SES SPONSORS
En conséquence de votre Adhésion, certaines de vos Données (votre adresse e-‐mail, votre nom et votre prénom) peuvent être échangées entre MY MONEY TIME et ses Sponsors si vous y avez consenti.
A ce titre, ces sociétés extérieures deviennent également responsables du traitement de ces Données.

10.5 TRANSFERT DE DONNÉES
En raison de l’organisation de MY MONEY TIME, vous nous autorisez à transférer, stocker et traiter des informations aux États-‐Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans votre lieu de résidence du Membre ou de l’Utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant l’Application ou le Site, le Membre et l’Utilisateur consentent au transfert de leurs Données Personnelles vers les États-‐Unis. L’Editeur demeure responsable des Données Personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield. L’Editeur se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-‐Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-‐Unis depuis l’Union européenne. L’Editeur a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

10.6 UTILISATION DE VOS DONNÉES
Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos Activités présentes et passées sur notre Site et notre Application pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs Membres pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos Données afin de repérer les Membres fonctionnant avec plusieurs identités. Vous acceptez que nous utilisions vos Données pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l’utilisation du Site et de l’Application, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les Services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos Utilisateurs en améliorant ainsi notre Site et notre Application.

10.7 DIFFUSION DE VOS DONNÉES
Notre but est de protéger la confidentialité de vos Données Personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à l’entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, il existe toujours un risque que ces Données soient interceptées par un tiers.

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données Personnelles fournies par nos Utilisateurs et Membres.
Vous êtes informé qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement. Vous êtes le seul gardien et seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe vous concernant qui sont personnels, non transférables, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité ou tout compte actif dans le cadre du service. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel desdits identifiants, mots de passe des comptes ouverts en votre nom et informer sans délai et par écrit MY MONEY TIME dès que vous aurez connaissance d’une usurpation quelconque d’identité sur le service ou d’un risque sur la confidentialité des données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies) que vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, religion et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information à propos de vous. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

10.8 EVOLUTION DE LA CLAUSE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES
MY MONEY TIME se réserve le droit d’apporter toute modification à la clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la clause de protection des données à caractère personnel, MY MONEY TIME s’engage à publier la nouvelle version sur le Site et sur l’Application. MY MONEY TIME informera également les Membres de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 10 jours avant la date d’effet. Si le Membre n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte.

10.9 VOTRE PROFIL
Certaines informations que vous devez fournir lors de votre inscription sont obligatoires et vous garantissez qu’elles sont exactes et conformes à la réalité. D’autres Données Personnelles sont facultatives et peuvent être renseignées une fois connecté. Vous devez garder à l’esprit que les parties facultatives représentent un atout pour vous et que ces informations pourraient vous être demandées de manière obligatoire pour vous permettre de débloquer votre Récompense. Nous vous encourageons fortement à remplir ces parties facultatives.

10.10 QUALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés c) ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n’avez pas le droit de diffuser sur le Site toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

10.11 DROIT À L’IMAGE
Le Site ou l’Application offrent la possibilité à ses Membres de mettre en ligne une photographie ou image personnelle. Celle-‐ci est présente sur le profil.
Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse c) ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) n’enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse f) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles h) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente.
MY MONEY TIME se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée.
Vous acceptez que cette photographie ou image et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

10.12 AUTORISATION D’UTILISATION DES INFORMATIONS
Dans le but de nous permettre d’utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-‐exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-‐licences, d’utilisation, d’exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Données Personnelles.

10.13 COOKIES
Le Membre et l’Utilisateur sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Membre ou l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le Membre et l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des Données communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
MY MONEY TIME peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des usagers du Site sous réserve de garantir leur anonymat.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.

Article 11 – Durée et résiliation

11.1 DURÉE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation commencent à s’appliquer à compter de la date de votre acceptation et restent en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de notre Création, sauf résiliation anticipée selon les termes des présentes Conditions.

11.2 UTILISATION PRÉALABLE
Nonobstant ce qui précède, si vous avez utilisé notre Création avant d’avoir accepté nos Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez que les Conditions Générales d’Utilisation ont commencé à s’appliquer à votre première date d’utilisation de notre Création et qu’elles resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de notre Création, sauf résiliation anticipée selon les termes des présentes Conditions.

11.3 RÉSILIATION DU COMPTE PAR MY MONEY TIME
Nous pouvons résilier votre Compte de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 5 (cinq) jours, dans un ou plusieurs des cas listés ci-‐dessous :

Utilisation du Programme contraire à l’ordre du public et aux bonnes moeurs;
Atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d’un tiers ;
Acte affectant le fonctionnement du Programme ;
Décès;
Compte catégorisé comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d’un Membre n’ait comptabilisé pendant une durée d’un (1) an aucun enregistrement de Données d’Activité au sein du Programme ;
Transfert de vos Données d’Activité sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d’autres Membres, vente de vos Données d’Activité à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Données d’Activité contraires aux stipulations contractuelles ;
Perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ;
Communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
Utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Données d’Activité notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation) ;
Mise à disposition à un tiers de votre Compte ;
Tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes vous concernant ;
Tout manquement aux dispositions contenues notamment dans les articles 5, 7, 9 et 10 ;
Tout manquement substantiel de votre part à vos obligations au titre des présentes CGU.
En conséquence, nous annulerons sans autre notification vos Données d’Activité, votre Compte, les Récompenses non utilisées ainsi que votre Adhésion et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
Nous pourrons également résilier votre Compte de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de :

Changement législatif ou réglementaire ou toute décision d’une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme;
D’arrêt du Programme.

11.4 RÉSILIATION DU COMPTE PAR VOUS
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en vous rendant dans le menu additionnel de votre Compte (onglet « Mon Profil ») sur l’Application et en cliquant sur « se désinscrire ».
Pour des raisons de traitement, votre résiliation sera prise en compte dans un délai maximal de 7 (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé ou suivant votre clic sur le lien correspondant de Votre Compte.
Toute résiliation effective engendre pour le Membre la perte du solde de Données d’Activité restants.

11.5 EFFET DE LA RÉSILIATION
Dans l’hypothèse d’une résiliation de votre Compte, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de la résiliation.

Article 12 – Recours

12.1 ENQUÊTE
Au cas où MY MONEY TIME aurait connaissance d’une éventuelle violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation commise par vous, MY MONEY TIME se réserve le droit de mener une enquête concernant ladite violation.
Au cas où, suite à l’enquête menée, MY MONEY TIME a des raisons de croire qu’une activité de nature criminelle a eu lieu, MY MONEY TIME se réserve le droit de la signaler aux autorités compétentes et de coopérer avec celles-ci.

12.2 SANCTION
Si MY MONEY TIME constate que vous avez violé une ou plusieurs clauses des présentes CGU ou que vous avez fait preuve d’un comportement jugé inaproprié en ce qui concerne notre Création, MY MONEY TIME se réserve le droit de :

Vous adresser un avertissement par courriel indiquant que vous avez violé les présentes CGU ;
Supprimer les Données d’Activité fournies par vous ;
Mettre fin à votre Compte ;
Communiquer les Contenus jugés inapropriés et/ou coopérer pleinement avec les autorités compétentes en vue de toute action ultérieure ; et/ou
Entamer toute autre action que MY MONEY TIME jugera appropriée.

12.3 INTERDICTION D’ADHÉSION ULTÉRIEURE
Au cas où MY MONEY TIME mettrait fin à votre Adhésion ou à votre possibilité d’accéder au Site et/ou à l’Application suite à une violation, même partielle, des présentes CGU commise par vous ou à tout autre comportement jugé inapproprié de votre part, vous vous engagez à ne pas tenter de recréer un Compte en utilisant un nom de Membre différent ou par tout autre subterfuge.
En cas de violation de cette clause, MY MONEY TIME se réserve le droit d’adopter toute mesure parmi celles indiquées dans les présentes CGU sans autre préavis ou avertissement.

Article 13 – Utilisateurs Internationaux

Il est possible d’accéder à notre Site web à partir du monde entier. Notre Site peut contenir, de ce fait, des références à des Contenus non disponibles dans votre pays. La présence de ces références ne signifie pas que MY MONEY TIME entend annoncer la disponibilité desdits Contenus dans votre pays.
Notre Création est proposée et contrôlée par MY MONEY TIME à partir de son siège en France. MY MONEY TIME ne déclare pas que sa Création est adéquate ou disponible pour d’autres territoires. Les personnes qui accèdent ou utilisent notre Création à partir d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité en ce qui concerne la conformité à la législation locale.

Article 14 – Modifications / Arrêt du Programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les Données d’Activité, les valeurs en Données d’Activité attribuées aux Récompenses, la valorisation des Données d’Activité, les catalogues de Récompenses ainsi que nos Sponsors. Ces changements vous seront communiqués sur le Site, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et nous tâcherons de vous en avertir le plus rapidement possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement sur le Site, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables.
Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Article 15 – Modification des CGU

Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions des CGU. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne et l’envoi d’un e-‐mail de notification aux Membres.
Nous vous accordons ce délai de 30 (trente) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d’informer MY MONEY TIME que vous n’acceptez pas ces modifications, auquel cas les Conditions Générales d’Utilisation et votre droit d’utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 (trente) jours.
En cas de contradiction entre les dispositions des CGU et tout changement qui lui serait apporté ultérieurement, notamment afin de respecter les lois et réglementations nationales en vigueur, veuillez noter que ce sont les CGU telles que modifiées qui prévaudront.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français. Tous litiges nés de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents, situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 17 – Divers

17.1 COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les communications entre vous et MY MONEY TIME se font par voie électronique.

17.2 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Vous exonérez, par les présentes, les garants de MY MONEY TIME ainsi que leurs successeurs et ayants droit de toute responsabilité résultant d’une plainte, d’une demande, d’une perte, de dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement liés aux ou résultant des interactions avec d’autres Utilisateurs ou d’autres Membres.

Les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations résultant de celles-‐ci ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession, d’une sous-‐traitance, d’une délégation ou de tout autre type de transfert par vous, sans l’accord préalable écrit de MY MONEY TIME. Toute tentative de cession, sous-‐traitance, délégation ou transfert de votre part en violation de ce qui précède est d’ores et déjà nulle et non avenue.

17.4 FORCE MAJEURE
MY MONEY TIME décline toute responsabilité pour les retards ou les inexécutions résultant de causes indépendantes de sa volonté, et résultant notamment mais non exclusivement de catastrophes naturelles, de guerres, d’actes de terrorisme, d’émeutes, d’embargos, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’incendies, d’inondations, d’accidents, de grèves ou de pénuries dans les transports, de pénurie de carburants, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.

17.5 CONFORMITÉ
i vous pensez que MY MONEY TIME n’a pas respecté les présentes CGU, veuillez contacter l’Editeur par e-‐mail à l’adresse suivante : contact@wePulse.app.
Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème.
Si vous pensez que nous n’avons pas complètement résolu le problème, faites-‐le nous savoir pour que nous puissions approfondir nos recherches à ce sujet.

17.6 DÉLAIS DE PRESCRIPTION
Vous-‐même et MY MONEY TIME reconnaissez que toute action en justice relative aux présentes CGU, ou résultant des présentes CGU, ou concernant notre Création devra être entamée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause qui en est à l’origine. Dans le cas contraire, l’action sera définitivement caduque.

17.7 CHOIX DE LA LANGUE
Les parties ont exprimé le souhait que les présentes CGU et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en Français. Selon la volonté expresse des parties, la présente convention et les documents qui s’y rattachent sont rédigés en Français.

17.8 NOTIFICATIONS/COMMUNICATIONS
Si MY MONEY TIME vous demande de lui fournir une adresse e-‐mail, vous devez communiquer votre adresse e-‐mail la plus récente. Si la dernière adresse e-‐mail que vous avez communiquée n’est plus valide ou si, pour quelque motif que ce soit, elle ne permet plus la réception des notifications/communications requises/autorisées par les présentes CGU, l’envoi par MY MONEY TIME d’un e‐mail contenant ladite notification/communication constituera néanmoins une notification valide.
Les notifications/communications destinées à MY MONEY TIME seront envoyées à l’adresse suivante : contact@wePulse.app.
Toute notification/communication sera réputée avoir été dûment reçue par MY MONEY TIME si elle est envoyée par lettre ou par courriel recommandé, si MY MONEY TIME en a dûment accusé réception.

17.9 DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

17.10 NON-RENONCIATION
Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations visée dans les présentes CGU, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits qu’elle tient des CGU, ne saurait valoir renonciation définitive à l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l’exercice de ce droit ou de tout autre droit.

17.11 VALEUR INDICATIVE DES TITRES
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative.

17.12 INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.

FIN DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION