My Money Time, via son Site wepulse.app et son application mobile wePulse, propose aux entreprises une solution innovante de motivation par le biais de l’activité physique et sportive.

 

Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales

 

L’accès au Site et toute utilisation des Services entraînent de plein droit acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales »).
My Money Time se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une mise à jour sur le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles disponibles au jour de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site.
Toute mise à jour et/ou modification de nos Conditions Générales convient d’être acceptée par les les Clients et Utilisateurs et par un opt-in conformément à la RGPD.
L’Utilisateur et l’Entreprise Souscriptrice sont invités à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables.

 

Article 2 – Mentions légales

 

Le site wepulse.app est édité par la société My Money Time, société par actions simplifiée au capital de 2 438,80 €, dont le siège social est situé 50 avenue du Lac Marion, 64200 Biarritz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 802 574 228 (numéro de TVA intracommunautaire : FR45802574228).
Le directeur de la publication est Andy Gugenheimer.
Le site wepulse.app est hébergé par la société ONLINE SAS dont le siège social est à Paris.
Vous pouvez contacter My Money Time par email à l’adresse contact@wepulse.app.
Les Données collectées via le site wepulse.app ont fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL le 29 mai 2018, référencée sous le n° 2189227 v 0.

 

Article 3 – Objet

 

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les conditions d’accès et de fourniture des Services wePulse aux Utilisateurs.

 

Article 4 – Définitions

 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes suivants sont ainsi définis :

 

– Abonnement​ : contrat entre l’Entreprise Souscriptrice et My Money Time conclu à l’occasion de la création d’un Compte Entreprise, dont les termes et conditions sont stipulées aux termes des Conditions Générales ;
– Application de tracking / Application​ : applications mobiles, montres GPS ou autres objets connectés qui permettent de recevoir les données de tracking des activités d’entraînement des Utilisateurs pour les agréer, les compiler, en extraire des statistiques et les partager au sein de la communauté des Utilisateurs ;
– Compte / Compte Utilisateur​ : interface dédiée à un Utilisateur, accessible par celui-ci de manière sécurisée sur la Plateforme aux Heures de Disponibilité et permettant principalement l’échange d’informations entre l’Utilisateur et toute autre interaction fournie par les Services wePulse ;
– Conditions Générales​ : présentes conditions générales de vente et d’utilisation ;
– Contenu du Site​ : tout document, photographie, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site ou l’application mobile, que ce soit sous la forme de texte, dessin, image, schéma ou autre sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative ;
– Challenge​ : ​désigne un objectif d’activité physique ou sportive collaboratif ou solidaire à réaliser dans un temps fini et permettant notamment de gagner des récompenses pour son équipe​ ou à contribuer au versement d’un don pour une association identifiée ;
– Défi​ : ​désigne un objectif d’activité physique ou sportive individuel à réaliser dans un temps fini et permettant de gagner une récompense à l’utilisateur
– Données​ : désigne i) toute information à propos de l’Utilisateur que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il utilise les Services wePulse, ainsi que ii) les données d’entraînement (nombres de kilomètres parcourus, temps parcouru, allure moyenne) récupérées des applications connectées au Site et/ou à l’application mobile ;
– Entreprise Souscriptrice​ : Entreprise ayant souscrit à un abonnement wePulse auprès de My Money Time ;
– Heures de Disponibilité​ : 24h/24, et 7j/7, hors périodes d’indisponibilité ;
– Identifiants​ : identifiant et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création ;
– Compte entreprise​ : Compte personnalisé uniquement accessible par les Utilisateurs de l’Entreprise Souscriptrice ;
– Partenaire​ : désigne toute organisation ou toute société référencée ou qui sera référencée au sein du Programme et pouvant, le cas échéant, fournir une Récompense aux Membres en fonction des Pulses gagnés ou des objectifs réalisés ;
– Périodes d’Indisponibilité​ : périodes d’indisponibilité de la Plateforme pour raisons de maintenance ayant pour effet une indisponibilité de tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, une inaccessibilité de tout ou partie des Comptes ;
– Plateforme​ : Site appartenant à la société My Money Time, hébergé et opéré par elle, accessible en mode SaaS et comportant un ensemble de fonctionnalités permettant le partage des Données, de valorisation et de récompense des activités sportives ;
– Pulses​ : désigne les points attribués par la plateforme en fonction de l’activité physique réalisée (distance en km et nombre de pas) ;
– Programme​ : désigne le service proposé et édité par My Money Time à travers le Site. Il s’agit d’un programme de partage des Données, de valorisation et de récompense des activités sportives ;
– Récompense​ : désigne toute dotation proposée par My Money Time seule ou avec un ou plusieurs Partenaires à travers le Site au(x) Utilisateur(s) désigné(s) vainqueur d’un Défi ou d’un Challenge collaboratif ;
– Salarié / Collaborateur​ : personne physique ayant la qualité de salarié, de stagiaire ou d’apprentis à l’égard d’un employeur ou ayant la qualité de dirigeant mandataire social affilié au régime général de sécurité sociale des salariés et désigné comme tel par l’Entreprise Souscriptrice, sous la responsabilité de celle-ci, dans le cadre de l’utilisation des Services;
– Services​ : application mobile wePulse et site web fournis par My Money Time aux Utilisateurs de la Plateforme ;
– Site / Plateforme​ : Site Internet de My Money Time accessible à l’adresse https://wepulse.app et/ou à toute adresse qui serait substituée et/ou via toute URL de redirection ou autre, y compris toutes les pages et rubriques le composant et d’une manière générale toute l’arborescence dudit site, en ce compris le Contenu du Site ;
– Utilisateur​ : désigne toute personne physique salariée des Entreprises Souscriptrices et disposant d’un compte sur le Site.

 

Article 5 – Nature des Services 

 

Les Services sont fournis par My Money Time aux seuls Entreprises Souscriptrices d’un Abonnement wePulse.
My Money Time agit en qualité de prestataire technique exclusivement, et dans le cadre d’une simple obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
En s’abonnant à la Plateforme, l’Entreprise Souscriptrice accède aux services suivants :

 

– La technologie de My Money Time est compatible avec les applications de sport, montres GPS et bracelets connectés suivants : Apple Health, Google Fit, FitBit, Garmin, Runtastic, Strava, Runkeeper, Polar (liste non exhaustive, susceptible d’être modifiée). Les Utilisateurs peuvent connecter leur application habituelle et ainsi comptabiliser toutes leurs activités réalisées sur wePulse.
– Les sports : Marche, course à pied, vélo, randonnée, natation et fitness sont comptabilisés sur la Plateforme.
– Des « Pulses », l’unité de mesure des activités : Les activités importées sont transformées en Pulses.

 

Running Walking Cycling
10 m 10 pas 30 m
Swimming Hiking Fitness
1.5 m 15 m 3.6 s

 

Exemple :
10km = ​10 000​ pas = 30 km = 1.5 km = 15 km = 1h => 1000 pulses
– Un Compte dédié pour chaque entreprise : Tous les Collaborateurs se retrouvent sur le compte de l’Entreprise Souscriptrice.
– Des Challenges : selon une roadmap définie au moment de la souscription à l’abonnement, des Challenges collaboratifs et/ou solidaires sont fixés pour motiver tous les Utilisateurs à se dépasser grâce à des objectifs concrets et atteignables.
– Des Récompenses : Grâce à leurs efforts, les Collaborateurs cumulent des Pulses et peuvent ensuite les échanger contre des réductions ou cadeaux chez les Partenaires de My Money Time. Ils peuvent également être récompensés par des lots mis en jeu lors de Défis.
My Money Time n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services ; My Money Time avertira l’Entreprise Souscriptrice et l’Utilisateur de toutes évolutions fonctionnelles et modifications de Services. My Money Time se réserve le droit d’ajouter, de faire évoluer et de supprimer des fonctionnalités de la Plateforme, sans que cela donne droit à une quelconque réparation aux Entreprises Souscriptrices.

 

Article 6 – Création du Compte Entreprise – Abonnement aux services wePulse 

 

L’Abonnement aux Services par une Entreprise Souscriptrice est conditionné par la signature d’un contrat et la création d’un Compte Entreprise.
La souscription aux Services wePulse est possible à toute personne, physique majeure, et jouissant de sa pleine capacité juridique et, s’agissant d’une personne morale, légalement constituée et représentée par une personne dûment habilitée à engager la société contractante.
L’Abonnement est un contrat entre l’Entreprise Souscriptrice et My Money Time, prenant effet à la date de signature du contrat. Il acte la fourniture par My Money Time des Services dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales.

 

Article 7 – Fonctionnement du Compte Utilisateur

 

L’accès par le Collaborateur à son Compte Utilisateur est conditionné à son acceptation expresse des présentes Conditions Générales.
Avant le lancement du Programme, l’Entreprise Souscriptrice fournit à My Money Time un fichier (format .csv respectant la template fournie) contenant les Noms, Prénoms, Adresses email et Segmentation (des informations supplémentaires peuvent être demandées selon les besoins) de l’ensemble des salariés. Le jour du lancement, le salarié reçoit un mail d’activation l’invitant à créer son mot de passe. La validation de celui-ci finalise la création du compte du salarié. Le salarié télécharge ensuite l’application mobile wePulse et rentre ses identifiants. Il devient alors Utilisateur de wePulse. Il connecte ensuite une application de tracking de son choix, lui permettant ainsi de faire remonter ses activités physiques et sportives. Il a la possibilité de rentrer des données personnelles supplémentaires (âge, poids, taille, ville). Il bénéficie ainsi des services wePulse en participant d’office aux Challenges collaboratifs et/ou solidaire ou en s’inscrivant aux Défis proposés.
A l’issue de l’Abonnement de l’Entreprise Souscriptrice, ou si le Collaborateur cesse d’appartenir au personnel de l’Entreprise Souscriptrice, toutes les données de l’Entreprise Souscriptrice seront détruites par My Money Time.
Les données générées via le Compte Utilisateur appartiennent quant à eux aux Collaborateurs. Il leur appartient de demander leur suppression, leur modification ou leur transfert. Conformément à la législation en vigueur, My Money Time a nommé son DPO à contacter à l’adresse email suivante : contact@wepulse.app

 

Article 8 – Accès au Compte

 

L’accès au Compte Utilisateur s’effectue à partir de tout ordinateur, tablette, smartphone , au moyen des Identifiants.
L’accès au Compte est ouvert aux Heures de Disponibilité.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils sont destinés à réserver l’accès au Compte au seul Utilisateur titulaire du Compte et à protéger l’intégrité des Données.
L’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son compte My Money Time dans d’autres applications. L’Utilisateur ne doit pas communiquer les Identifiants de son Compte à des tiers.
De manière générale, l’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Services. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis de son Compte ou avec ses Identifiants.
Les Identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Utilisateur ou sur demande de My Money Time, sous réserve de nous en informer préalablement.
Si l’Utilisateur a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit

 

– sur smartphone : être sur la page de connexion de l’application rentrer son mail, cliquer sur “suivant” puis sur “Mot de passe oublié ?”
– sur ordinateur ou tablette : être sur ​https://web.xendera.io​, rentrer le mail, ciquer sur “Mot de passe oublié ?”
Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer My Money Time immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@wepulse.app.

 

 Article 9 – Résiliation ou suspension de l’Abonnement

 

9.1 – Résiliation à l’initiative de l’Entreprise Souscriptrice 
L’Entreprise Souscriptrice peut résilier de plein droit et sans formalité en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@wepulse.app en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire du Contrat (qui équivaut à la date de renouvellement du Contrat). La résiliation de l’Abonnement entraîne soit l’archivage des Comptes Utilisateurs de l’Entreprise Souscriptrice (pour une utilisation ultérieure sur demande du client) soit la fermeture des Comptes ainsi que la résiliation du contrat ; elle entre en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande par le service client de My Money Time.
En cas de résiliation de l’Abonnement à l’initiative de l’Entreprise Souscriptrice, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.

 

9.2 – Résiliation ou suspension à l’initiative de My Money Time 
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, notamment en cas de défaut de paiement, My Money Time aura la faculté de suspendre l’Abonnement (et ainsi suspendre les Comptes Utilisateurs des salariés de l’Entreprise Souscriptrice ou limiter la capacité de l’Entreprise Souscriptrice à utiliser tout ou partie du Site et des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure de vous conformer aux Conditions Générales, restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.
En cas de non-respect grave des présentes Conditions Générales My Money Time pourra résilier l’Abonnement, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si My Money Time a des raisons raisonnables de croire que :

 

– une personne identifiée en qualité de Salarié ne répond pas aux conditions visées aux présentes Conditions Générales ou n’existe pas ;
– l’Entreprise Souscriptrice adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services ;
– l’Entreprise Souscriptrice, ou tout Salarié rattaché à l’Entreprise Souscriptrice, accède ou interagit avec la Plateforme de manière non conforme aux usages, ou dans des conditions techniques susceptibles d’endommager ou bloquer la Plateforme.

 

La résiliation de l’Abonnement de l’Entreprise Souscriptrice par My Money Time entraîne la fermeture définitive des Comptes Utilisateurs ainsi que la résiliation du contrat, et ce immédiatement.
Aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.

 

Article 10 – Données personnelles 

 

10.1 – Traitement des Données (cf Politique de Confidentialité sur le site wePulse)
My Money Time s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives et Données personnelles communiquées par les Utilisateurs, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par My Money Time pour :

 

– Etablir des statistiques dans le cadre du Programme.
– Améliorer les fonctionnalités des Services wePulse.
– Assurer l’attribution des Récompenses dans le cadre de certains Challenges collaboratifs et/ou solidaires et des Défis.
– Personnaliser la communication.
– Régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales.

 

My Money Time pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines Données, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation de prestations pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
De plus, My Money Time pourra aussi communiquer ces Données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires.
Sous réserve de l’article « Limitations de responsabilité », et conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », My Money Time s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver l’intégrité et la sécurité des Données transmises par les Utilisateurs dans le cadre de l’accès aux Services, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
A cet effet, My Money Time s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

 

– ne pas utiliser ces Données à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
– ne pas divulguer ces Données à d’autres personnes, sauf à des destinataires autorisés pour les besoins des Services ;
– prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces Données en cours d’exécution du contrat ;
– prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité de ces Données pendant la durée du présent contrat ;
– en fin de contrat, et après un délai de 2 ans pendant lequel les Données sont conservées, procéder à l’anonymisation des Données afin de les utiliser à des fins statistiques.

 

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données personnelles fournies par nosn Utilisateurs. L’Entreprise Souscriptrice et l’Utilisateur reconnaissent avoir été informés que le stockage de ces Données ainsi que des Données relatives aux Visiteurs et Utilisateurs du Site est assuré par la société ONLINE SAS, et y consentent. Le siège social est en France.

 

10.2 – Utilisation de Cookies 
My Money Time utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Le détail des cookies utilisés est présenté dans notre Politique de Confidentialité.

 

10.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition 
Outre l’accès des Utilisateurs aux Comptes, les personnes physiques dont les Données personnelles sont conservées ou traitées dans le cadre des Services bénéficient d’un droit personnel d’accès aux informations qui les concernent et de rectification desdites informations.
Pour exercer ce droit, ces personnes peuvent s’adresser à My Money Time à l’adresse suivante : My Money Time Service – Données personnelles 50 avenue du Lac Marion, 64200 Biarritz ou, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@wepulse.app.

 

10.4 – Conséquences de la fermeture du Compte Entreprise sur les Données 
Toute fermeture du Compte Entreprise de l’Entreprise Souscriptrice entraîne la suppression des données de l’entreprise utilisées dans le cadre de l’exécution des Services.

 

Article 11 – Limitations de responsabilité 

 

Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, My Money Time garantit la continuité du service proposé. My Money Time est seul responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, de la violation de Données, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données, occasionnée par les Services et de toute violation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel par les Services.

 

Article 12 – Assurances

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 11-2 I i) du Code de la consommation, nous vous informons avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox Insurance Co. Ltd, ayant son siège social au 1 Great St Helen’s, Londres EC3A 6HX, Royaume-Uni, exerçant par le biais de sa succursale française basée à Compiègne et par l’intermédiaire de Hiscox Europ Underwriting Limited.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle et industrielle

 

Les services WePulse appartiennent à la société My Money Time, SAS en enregistrée au RCS Bayonne sous le numéro 802 574 228. My Money Time, sauf mention contraire, est propriétaire de l’intégralité des textes, graphiques, logos, images, photo et vidéos présents sur leurs services. ​L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception du site.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support de tout élément composant le Contenu du Site, y compris les présentes Conditions Générales, autrement que dans les cas autorisés par My Money Time, est strictement interdite.

 

Article 14 – Divers

 

14.1 – Divisibilité des clauses 
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

14.2 – Renonciation 
Le fait, pour My Money Time, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste desdites Conditions Générales.

 

14.3 – Loi applicable et attribution de compétence 
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Bayonne.